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Vie municipale/Actualités municipales

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SCOT

Communauté de Communes du Pays de Fayence

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE FAYENCE


 

L’enquête publique du SCoT se tiendra à la Communauté de Communes du Pays de Fayence, le Mas de Tassy, 1849 RD 19 à Tourrettes du 2 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus. 

Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront : 

  • Le mercredi 2 mai 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h,

  • Le mardi 15 mai 2018 de 9h à 12h30,

  • Le jeudi 24 mai 2018 de 14h à 17h,

  • Le mardi 29 mai 2018 de 9h à 12h30,

  • Le lundi 4 juin 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h 

 

L'Arrêté enquête publique SCOT visé par la Préfecture et l'Avis enquête publique SCOT visé par la Préfecture

sont consultables dans la rubrique Vie Municipale, Services Municipaux, Urbanisme, SCOT

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