Bienvenue sur le site de Seillans

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 30 Mars 2017,

le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet

de Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont les caractéristiques principales sont

d’organiser le développement de la commune en fixant les règles

d’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs,

du 24 Avril 2017 au 24 Mai 2017 inclus.

A été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Toulon

Madame WINKLER Elisabeth, Chargée de mission à la D.D.E et professeur

d’histoire et géographie, commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier et un registre

d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire

enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de SEILLANS du

Lundi au vendredi de 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuel-

-lement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre

ouvert à cet effet ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la

mairie de SEILLANS  9, Rue du Valat – 83440 SEILLANS.

Les informations environnementales se rapportant au projet de PLU (dont

l’évaluation environnementale du projet et l’avis de l’autorité environne-

-mentale) sont intégrées au dossier de PLU et peuvent donc être consultées

dans les mêmes conditions. Le dossier d'enquête publique sera également

disponible sur le site de la commune à cette adresse

 http://www.seillans.fr/services_municipaux_seillans.aspx#I00009185                                                                                                                                         

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communi-

-cation du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Seillans dès la

 publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, aux dates et heures

suivantes :

1. Le Lundi 24 Avril 2017 de 14 heures à 17 heures

2. Le Mercredi 26 Avril 2017 de 14 heures à 17 heures

3. Le Jeudi 4 Mai 2017 de 14 heures à 17 heures

4. Le Mercredi 10 Mai 2017 de 14 heures à 17 heures

5. Le Mardi 16 Mai 2017 de 14 heures à 17 heures

6. Le Mercredi 24 Mai 2017 de 14 heures à 17 heures

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions

motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Seillans et

sur le site internet www.seillans.fr, pour y être tenue à la disposition du

public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le

conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU,

au vu de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifica-

-tions au projet de PLU en vue de son approbation.

Le Maire     René UGO

Les documents relatifs à cette enquête et au PLU sont consultables

à cette adresse : 

http://www.seillans.fr/services_municipaux_seillans.aspx#I00009185