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Site Seillans
Bandeau inférieur

Espace administrés/Vos démarches

Vos démarches

NATURE
OÙ S'ADRESSER
CONDITIONS ET
PIÈCES À FOURNIR
COÛT -
OBSERVATIONS
Déclaration de naissance
Mairie du lieu d'accouchement
Livret de famille ou pièce d'identité
Déclaration à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance
Déclaration de reconnaissance
Mairie du domicile ou toute autre mairie
- Carte d'identité
- Livret de famille s'il y en a
  un
- Justificatif de domicile
À faire avant la naissance
Mariage
Mairie du domicile ou de résidence de l'un ou l'autre des époux
- Extrait de naissance de
  moins de 3 mois à la date
  du mariage

- Justificatif de domicile

- copie des pièces d'identité
  des futurs époux et de
  leurs témoins (si étrangers, contacter la Mairie)
Dossier à remplir en mairie 2 mois avant le mariage
Déclaration de décès
Mairie du lieu du décès

- Livret de famille du défunt

- Pièce d'identité du défunt

- Certificat du médecin ayant constaté le décès
En cas de transport du corps hors commune, accomplir les formalités dites de transport de corps près de la mairie du lieu de décès
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Noms et Prénoms
Date de naissance

Pièce d'identité ou livret de famille
Gratuit
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu du mariage
Noms et prénoms
Date de mariage

Pièce d'identité ou livret de famille
Gratuit
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu du décès
Noms et prénoms
Date du décès

Pièce d'identité ou livret de famille
Gratuit
Carte Nationale d'Identité
Mairie du domicile
- Livret de famille ou
  Copie d'acte de naissance
- 2 photos d'identité aux
  nouvelles normes
- 1 justificatif de domicile de
  moins de 6 mois
Gratuite
Validité : 10 ans
Délai d'obtention : 1 mois
En cas de renouvellement : présenter l'ancienne carte
Passeport
Mairie de Seillans pour retirer le dossier
et Police Municipale de Fayence pour la délivrance du passeport biométrique
- Copie récente et intégrale
   de l'acte de naissance
- Pièce d'identité valide sécurisée ou passeport sécurisé
- 1 timbre fiscal dont le montant vous sera communiqué au moment de la demande.
   - 1 photo d'identité récente aux nouvelles normes
- 1 original d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Délai d'obtention : 1 mois
Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs
En cas de renouvellement, présenter l'ancier passeport
Gratuit pour les enfants de moins de 15 ans
Duplicata du livret de famille
Mairie du lieu de mariage ou mairie du domicile
Déclaration à remplir
Gratuit
Inscription sur les listes électorales
Mairie du domicile
Justificatif de domicile +
pièce d'identité
Inscription d'office pour les jeunes de 18 ans
Démarche à faire pour les nouveaux arrivants
Recensement militaire
Mairie du domicile
- Livret de famille des parents
- Carte Nationale d'identité
- Justiticatif de domicile
Gratuit
Doit être réalisé entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant.
Extrait du casier judiciaire
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cédex 1
Nom et prénoms
Date et lieu de naissance
Joindre une enveloppe trimbrée pour la réponse
Légalisation de signature
Mairie du domicile
Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire accompagné d'une pièce d'identité
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal
Changement de domicile
Mairie du domicile
Pour une arrivée : livret de famille
Pour un départ : signaler la nouvelle adresse
 
Carte grise
Sous-préfecture ou Mairie du domicile
Certificat de vente et de mise en circulation (en cas de véhicule d'occasion ajouter la carte grise à annuler)
Imprimés de demande disponibles en mairie

Pièces à fournir : carte grise, contrôle technique de moins de 6 mois, original du certificat de cession, demande d'immatriculation, pièce d'identité valide, justificatif de domicile de moins de 6 mois, paiement par chèque.
Certificat d'Urbanisme
Mairie
Dossier à compléter et à déposer à la mairie
 
Permis de construire
Mairie du lieu où doit être édifier la construction
Dossier à compléter et à déposer à la mairie
 
Déclaration préalable
Mairie du lieu où doivent avoir lieu les travaux
Dossier à compléter et à déposer à la mairie
 
Certificat d'Hérédité
Notaire
- Pièce d'identité du demandeur
- Toute pièce permettant de justifier la qualité d'héritier
Payant