Espace administrés/Vos démarches
Vos démarches
NATURE | OÙ S'ADRESSER | CONDITIONS ET PIÈCES À FOURNIR | COÛT - OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
Déclaration de naissance | Mairie du lieu d'accouchement | Livret de famille ou pièce d'identité | Déclaration à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance |
Déclaration de reconnaissance | Mairie du domicile ou toute autre mairie | - Carte d'identité - Livret de famille s'il y en a un - Justificatif de domicile | À faire avant la naissance |
Mariage | Mairie du domicile ou de résidence de l'un ou l'autre des époux | - Extrait de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage - Justificatif de domicile - copie des pièces d'identité des futurs époux et de leurs témoins (si étrangers, contacter la Mairie) | Dossier à remplir en mairie 2 mois avant le mariage |
Déclaration de décès | Mairie du lieu du décès | - Livret de famille du défunt - Pièce d'identité du défunt - Certificat du médecin ayant constaté le décès | En cas de transport du corps hors commune, accomplir les formalités dites de transport de corps près de la mairie du lieu de décès |
Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Noms et Prénoms Date de naissance Pièce d'identité ou livret de famille | Gratuit |
Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu du mariage | Noms et prénoms Date de mariage Pièce d'identité ou livret de famille | Gratuit |
Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu du décès | Noms et prénoms Date du décès Pièce d'identité ou livret de famille | Gratuit |
Carte Nationale d'Identité | Mairie du domicile | - Livret de famille ou Copie d'acte de naissance - 2 photos d'identité aux nouvelles normes - 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois | Gratuite Validité : 10 ans Délai d'obtention : 1 mois En cas de renouvellement : présenter l'ancienne carte |
Passeport | Mairie de Seillans pour retirer le dossier et Police Municipale de Fayence pour la délivrance du passeport biométrique | - Copie récente et intégrale de l'acte de naissance - Pièce d'identité valide sécurisée ou passeport sécurisé - 1 timbre fiscal dont le montant vous sera communiqué au moment de la demande. - 1 photo d'identité récente aux nouvelles normes - 1 original d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois | Délai d'obtention : 1 mois Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs En cas de renouvellement, présenter l'ancier passeport Gratuit pour les enfants de moins de 15 ans |
Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou mairie du domicile | Déclaration à remplir | Gratuit |
Inscription sur les listes électorales | Mairie du domicile | Justificatif de domicile + pièce d'identité | Inscription d'office pour les jeunes de 18 ans Démarche à faire pour les nouveaux arrivants |
Recensement militaire | Mairie du domicile | - Livret de famille des parents - Carte Nationale d'identité - Justiticatif de domicile | Gratuit Doit être réalisé entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant. |
Extrait du casier judiciaire | Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44079 NANTES Cédex 1 | Nom et prénoms Date et lieu de naissance | Joindre une enveloppe trimbrée pour la réponse |
Légalisation de signature | Mairie du domicile | Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire accompagné d'une pièce d'identité | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal |
Changement de domicile | Mairie du domicile | Pour une arrivée : livret de famille Pour un départ : signaler la nouvelle adresse | |
Carte grise | Sous-préfecture ou Mairie du domicile | Certificat de vente et de mise en circulation (en cas de véhicule d'occasion ajouter la carte grise à annuler) | Imprimés de demande disponibles en mairie Pièces à fournir : carte grise, contrôle technique de moins de 6 mois, original du certificat de cession, demande d'immatriculation, pièce d'identité valide, justificatif de domicile de moins de 6 mois, paiement par chèque. |
Certificat d'Urbanisme | Mairie | Dossier à compléter et à déposer à la mairie | |
Permis de construire | Mairie du lieu où doit être édifier la construction | Dossier à compléter et à déposer à la mairie | |
Déclaration préalable | Mairie du lieu où doivent avoir lieu les travaux | Dossier à compléter et à déposer à la mairie | |
Certificat d'Hérédité | Notaire | - Pièce d'identité du demandeur - Toute pièce permettant de justifier la qualité d'héritier | Payant |
