• Dossier à consulter :
Télécharger :
- Le rapport de présentation
- Le plan de localisation
- Le plan de situation
- L’avis de la Chambre d’agriculture
- L’avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole CDOA
- La délibération du conseil municipal de la mairie de Seillans
- La note concertation publique
- La note de présentation de la DDTM du Var
• Comment donner son avis ?
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour.
Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur soit :
- Sur le registre ouvert à la mairie de Seillans (du lundi au vendredi : 8h-12h30 / 13h30h-17h) ;
- en les communiquant à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Seillans située 9, rue du Valat – 83440 SEILLANS ;
- ou par voie dématérialisée sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : contact@seillans.fr
→ Monsieur Marc SOREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de Seillans les jours suivants :
- jeudi 21 novembre 2024 : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- mardi 03 décembre 2024 : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- lundi 23 décembre 2024 : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du porteur du projet représenté par Monsieur le maire de Seillans.
– Tél : 04 94 50 45 46
– mél : contact@seillans.fr
– adresse postale : 9, rue du Valat – 83440 SEILLANS.
Aucune observation ou proposition reçue en dehors de la période d’enquête publique ne sera prise en considération.
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
→ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance.