A la suite de l’enquête publique sur le projet de la création d’une Zone Agricole Protégé (ZAP) sur la commune de Seillans qui s’est tenue du 21 novembre au 23 décembre 2024 inclus, ci-dessous le rapport et les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la Zone Agricole Protégé
