Le feu et le brûlage des déchets verts

Le risque d’incendie de forêt touche particulièrement le département du Var. Le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16/05/2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département. Il règlemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Le brûlage des déchets verts interdit

Le département du Var interdit en tout temps et en tout lieu de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les raisons sont pour préserver la qualité de l’air, pour éviter les nuisances de voisinage (odeur, fumée), pour éviter les risques d’incendie.

Les déchets verts sont des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s’agit de l’herbe après tonte de pelouse, des feuilles mortes, des résidus d’élagage, des résidus de taille de haies et arbustes, des résidus de débroussaillage, des épluchures de fruits et légumes

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de les déposer en déchetterie.
  • de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables. C’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps. A ce titre, la communauté de communes du Pays de Fayence vous permet d’acquérir un composteur pour 15 euros.

Pas de feu en forêt

À l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, le département du Var interdit au public, toute l’année, de porter ou d’allumer des feux nus. Il interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette). Ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non-respect de ces interdictions est passible d’une contravention de 4ème classe. En cas d’incendie, il y a des sanctions pénales.

Les dérogations exceptionnelles

Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers. C’est pour l’élimination d’organismes nuisibles et pour faciliter le débroussaillement obligatoire.

Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet soumis aux obligations légales de débroussaillement (OLD). Il est tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

Il y a trois périodes dans l’année définies fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt.

Nous avons la période rouge (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre. Il y a une interdiction d’emploi du feu lorsque le vent souffle à plus de 40 km/h.

Il y a la période orange (risque fort) du 1er février au 31 mars. L’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie. De plus, sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air.

Pour terminer, il y a la période verte (risque modéré) couvrant le reste de l’année. L’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air.

D’autres périodes sont rouge par arrêté préfectoral en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés.