Carte d’identité

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identitél’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Vérifié le 07 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu’invité.

Pour cela, il faut obtenir l’accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).

La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

 À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.