PLU modification N°1

Consulter le plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet d’urbanisme et d’aménagement, fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire. Il a été créé en remplacement du plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU a été élaboré dans le respect du schéma de cohérence territoriale (SCOT) établi au niveau intercommunal, et approuvé en 2017 par la commune après une période de consultation des habitants et des acteurs locaux.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix retenus comme par exemple, en matière de consommation d’espace. Il s’appuie sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU


Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.


Règlement et des documents graphiques

Ils délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.


Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Dans le respect du PADD, l’OAP comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements


Annexes 

Dans les annexes, on retrouve les servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, le plan d’exposition au bruit des aérodromes, les secteurs sauvegardés, …