Arrêté portant adoption des conditions générale d’utilisation (CGU) du Guichet unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
- N°08-07-2026
- Publié le 13 juillet 2026 à 12h21 par René UGO
Arrêté portant délégation de signature dans le cadre de l’instruction déléguée à la Communauté de Commune du Pays de Fayence des dossiers d’urbanisme
- N°08-07-2026
- Publié le 13 juillet 2026 à 12h19 par René UGO
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- N°07-07-2026
- Publié le 7 juillet 2026 à 17h14 par René UGO
Arrêté portant modification de la régie recette piscine municipale 21238
- N°01-07-2026
- Publié le 2 juillet 2026 à 14h00 par René UGO
Arrêté portant autorisation de travaux et installation d’un échafaudage -prolongation, rue des Clastres
- N°24-06-2026
- Publié le 1 juillet 2026 à 08h52 par René UGO
Arrêté portant autorisation de manifestation et réglementation de la circulation aïoli des Sèlves
- N°24-06-2026
- Publié le 26 juin 2026 à 11h13 par René UGO
Arrêté portant autorisation de travaux et occupation du domaine public, Ent ATG, rue du Ht Four
- N°26-04-2026
- Publié le 26 juin 2026 à 11h04 par René UGO
Arrêté portant autorisation de travaux, Ent. Spie City Networks, hors agglomération
- N°18-06-2026
- Publié le 23 juin 2026 à 11h10 par René UGO
Arrêté portant autorisation de travaux, Ent Valterra, ch St Cyr
- N°22-06-2026
- Publié le 22 juin 2026 à 17h16 par René UGO
Arrêté portant autorisation de travaux Ent Pro G rénovation, ch des Bouques
- N°12-06-2026
- Publié le 19 juin 2026 à 11h20 par René UGO
Arrêté portant autorisation de travaux Ent MCG, rte de la Gare
- N°11-06-2026
- Publié le 19 juin 2026 à 11h19 par René UGO
Arrêté portant autorisation de travaux Ent TAXIL, Anc rte de Fayence et rte de la Gare
- N°04-06-2026
- Publié le 19 juin 2026 à 11h18 par René UGO