Un engagement pour la préservation des terres agricoles
La Commune poursuit son engagement en faveur de la préservation des espaces agricoles avec la création officielle d’une Zone Agricole Protégée (ZAP). Après les délibérations des 17 mai 2022 et 16 juin 2023, l’enquête publique s’est déroulée du 21 novembre au 23 décembre 2024, conformément à l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024.
Le rapport final, remis par le commissaire enquêteur, est favorable à la création de la ZAP, avec quelques recommandations. Plusieurs demandes d’exclusion de parcelles ont été prises en compte, notamment celles liées à des zones bâties ou destinées à des projets d’intérêt général.
(Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ci-dessous)
La création de cette Zone Agricole Protégée, couvrant 468,5 hectares, s’inscrit dans un objectif d’intérêt général. Elle vise à protéger les terres agricoles, les paysages et les équilibres environnementaux du territoire communal. Ce dispositif est également un préalable essentiel pour le financement des projets de réseau d’eau agricole, notamment en lien avec la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Ce projet ambitieux représente un levier majeur pour lutter contre l’urbanisation non maîtrisée et garantir la pérennité de l’activité agricole sur le territoire.
L’approbation définitive du périmètre a été présentée au Conseil Municipal du 7 juillet 2025 conformément aux objectifs du Scot, qui ont recueilli un avis favorable à l’unanimité par les membres de la commission CDPNaF.
M le préfet du Var a pris un arrêté préfectoral en date du 7 août 2025 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de SEILLANS
Documents relatifs à l’enquêté publique :
Délibération du CM du 7 juillet 2025 :
Arrêté préfectoral :
Arrêté municipal :