Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique
Question-réponse
Quelles sont les heures d’autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Vérifié le 25 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les heures d’autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux.
Si l’arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres.
Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l’arrêt de travail, les conditions d’ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.