Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique

Fiche pratique

Juridictions administratives

Vérifié le 05 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d’une mission de service public).

• Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel 

  Conseil d’État

• La Cour nationale du droit d’asile 

  Conseil d’État

• Le Conseil d’État 

  Conseil d’État

© Direction de l’information légale et administrative