Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique

Question-réponse

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 27 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.

Textes de référence

• Code de l’urbanisme : articles R*421-17

  Travaux sur construction existante nécessitant une DP

Services en ligne et formulaires

• Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

  Téléservice

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

  Formulaire

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Et aussi

• Déclaration préalable de travaux (DP)

  Logement

• Permis de construire

  Logement

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

  Logement

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