Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique

Question-réponse

Quelle durée d’activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vérifié le 12 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les salariés n’ont pas à justifier d’une activité minimale : seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

  Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Et aussi

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Protection universelle maladie (Puma)

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

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