Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique
Dossier
Achat à distance
Vérifié le 15 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS, etc. Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
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Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Centre européen des consommateurs France
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Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
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Garanties et retours en Europe
Commission européenne
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Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives