Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique

Formulaire

Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
• S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
• Vote d’un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s’inscrire ?

© Direction de l’information légale et administrative