Carte d’identité

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identitél’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique

Modèle de document

Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)

Vérifié le 22 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d’accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d’un CDI, déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d’un proche décédé.

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Institut national de la consommation (INC)