Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique
Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Vérifié le 15 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d’activité ?
- Crédit d’impôt famille
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
- Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
- Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
- Quelles entreprises peuvent choisir l’imposition des bénéfices sur le revenu ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?
- Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM)
- Régime fiscal et social de la micro-entreprise
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un micro-entrepreneur