Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Question-réponse
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Vérifié le 02 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Objet | Accueillant familial | Assistant familial (famille d’accueil) |
Personnes accueillies | Adulte âgé ou handicapé n’ayant pas de lien de parenté avec l’accueillant jusqu’au 4 | Enfant ou jeune sous mesure de protection de l’enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Rôle | – Hébergement – Aide à l’autonomie – Participation à la vie de famille,… | – Hébergement – Éducation – Aide à l’autonomie – Accompagnement de l’enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,… |
Statut | 2 dispositifs : – Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l’accueillant familial – Accueil familial salarié dans lequel l’accueillant familial est salarié d’un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d’accueil) | L’assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie l’enfant ou le jeune |
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social – Santé
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Famille d’accueil (assistant familial)
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide de l’accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales