Autorisation d’urbanisme

dématérialisation urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.

pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124

Question-réponse

Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 25 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence – ou non – d’un photographe professionnel.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.