Autorisation d’urbanisme

dématérialisation urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.

pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124

Question-réponse

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Vérifié le 26 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Toutes les données concernant vos ressources de l’année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.

    Données concernées :

    • Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
    • Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
    • Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)

    La Caf collecte ces informations directement auprès de l’administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n’y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.

  • Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)