Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Fiche pratique
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Vérifié le 31 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l’espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l’espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d’autres documents qui varient selon l’objet du séjour.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Comment lire une vignette visa Schengen ?
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Normes des photos pour une demande de visa
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
-
Toute l’Europe