Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.

pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124

Question-réponse

Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?

Vérifié le 24 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

•   Vous êtes majeur

  Si votre carte d’identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

  La procédure est la même qu’une demande de renouvellement d’une carte d’identité.

•   Il s’agit de la carte d’un mineur

  Si la carte d’identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

  La procédure est la même qu’une demande de renouvellement d’une carte d’identité.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1628 bis

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement

Questions ? Réponses !

• La présence au guichet est-elle obligatoire ?

• Peut-on obtenir une carte d’identité en urgence ?

• Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?

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