Autorisation d’urbanisme

dématérialisation urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.

pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124

Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?

Vérifié le 26 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s’agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Méningite à méningocoque
  • Poliomyélite
  • Rougeole, oreillons, rubéole
  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
  • Infection par le VIH ou le virus de l’hépatite B
  • Teignes
  • Tuberculose respiratoire
  • Pédiculose
  • Dysenterie amibienne ou bacillaire
  • Gale
  • Syndrome grippal épidémique
  • Hépatite A
  • Impétigo (et autres pyodermites)

Dans ces cas, vous devez fournir le certificat médical à l’établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.