Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Fiche pratique
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Vérifié le 25 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l’entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis bateau de plaisance option “côtière” (mer)
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Sauvetage, remorquage et assistance en mer
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L’équipement de sécurité d’un navire de plaisance en mer
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Trousse de secours pour la navigation
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Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)