Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Fiche pratique
Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l’impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s’appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d’année ou si vous êtes séparé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Argent – Impôts – Consommation
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Quotient familial d’une parent vivant seul avec son/ses enfant(s)
Argent – Impôts – Consommation
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Quotient familial d’une personne vivant en concubinage
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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J’ai de nouvelles personnes à charge
Ministère chargé des finances