Autorisation d’urbanisme

dématérialisation urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.

pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124

Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d’un dispositif de préretraite ?

Vérifié le 02 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une préretraite. Ce dispositif vous permet de cesser votre activité jusqu’à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.

Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une préretraite d’entreprise, notamment dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce dispositif est alors intégralement financé par l’employeur. Il est libre d’établir les conditions d’accès et les prestations proposées au bénéficiaire.