Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 03 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.
Vous devez fournir un des documents suivants :
Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet
Bail de location
Quittance de loyer
Taxe d’habitation
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation de votre hôtelier
Facture du dernier mois
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour
Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
