Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Fiche pratique
Séjour à l’hôpital
Vérifié le 02 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d’hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d’entrée. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
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Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)