Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
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Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Brochure pratique – Impôts locaux 2022
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)