Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Dossier
Adoption
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’adoption permet de créer un lien de
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Congé d’adoption dans le secteur privé
Travail – Formation
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Congé d’adoption dans la fonction publique
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Agence française de l’adoption (Afa)