Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
-
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ?
-
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ?
-
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée “prime Macron” ?
-
Comment doit faire l’employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
-
Saisie sur salaire (ou “saisie des rémunérations”)
Justice
-
Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
-
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Comment fixer la rémunération d’un salarié ?
Bpifrance Création
-
Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail