Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire)
Vérifié le 03 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer social ou très social, de consigner son engagement auprès de l’Anah.