Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)
Vérifié le 22 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d’accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d’un CDI, déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d’un proche décédé.