Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d’accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 06 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d’accueil et un jeune au pair.
Si l’étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l’étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.