Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d’un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Indiquez vos
À
Par la présente, je tiens à
J’ai adressé un courrier à l’agence de
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.