Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.

pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport (Service en ligne)

Vérifié le 12 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

• Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
• Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
• Passeport d’un majeur : en cas de perte
• Passeport d’un majeur : en cas de vol
• Passeport d’un majeur : première demande
• Passeport d’un mineur : en cas de perte
• Passeport d’un mineur : en cas de vol
• Passeport d’un mineur : première demande
• Renouvellement du passeport d’un majeur
• Renouvellement du passeport d’un mineur

© Direction de l’information légale et administrative