Autorisation d’urbanisme

dématérialisation urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.

pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124

Service en ligne

Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)

Vérifié le 20 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.

Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.

La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

 Attention :

la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)