Carte grise

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence: Des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise

 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé.

Question-réponse

Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Vérifié le 07 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu’elle vienne l’enlever.

Où s’adresser ?

La collecte et l’élimination des cadavres d’animaux sur la voie publique relève de la compétence de l’État.

Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l’identité et les coordonnées du prestataire chargé de l’équarrissage.

Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.

Lorsque le propriétaire du cadavre de l’animal n’est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l’équarrissage de procéder à son enlèvement.