
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Prudence: Des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise
Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé.
Dossier
Création d’une association
Vérifié le 02 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
-
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
-
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
-
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
-
Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
-
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
-
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
-
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
-
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
-
Comment obtenir l’agrément pour le crédit d’impôt recherche (CIR-CII) ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
-
Évolutions et dissolution d’une association
Formalités administratives d’une association