Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère
- Légalisation d’un document d’origine étrangère pour faire une démarche en France
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille – Scolarité
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Légalisation d’un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères