Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique, uniquement par le guichet unique. L’ instruction par les services de la Communauté de communes du pays de Fayence est également dématérialisée.
pour tout savoir sur cette démarche, consultez la page du site de la Communauté de communes : https://www.cc-paysdefayence.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE NUMERIQUE : https ://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire ?nCommune=83124
Dossier
Navigation de plaisance
Vérifié le 14 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers…). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d’un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Questions ? Réponses !
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Achat-Vente d’un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
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Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
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Quelles sont les lois applicables lorsqu’on quitte les eaux françaises ?
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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
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Location d’un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
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Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites “www.demarches-plaisance.gouv.fr”
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Site Formations et Métiers de la mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche